L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues de septembre 2008 et concernant les communes suivantes est paru au journal officiel n°0117 du 21 mai 2009.
Il concerne
pour les Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2008, les communes de Chassieu, Feyzin et Meyzieu ;
pour les inondations et coulées de boue du 4 au 6 septembre 2008, les communes de Marennes, Saint-Pierre-de-Chandieu ;
pour les inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008, la commune de Mions.
Il concerne
pour les Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2008, les communes de Chassieu, Feyzin et Meyzieu ;
pour les inondations et coulées de boue du 4 au 6 septembre 2008, les communes de Marennes, Saint-Pierre-de-Chandieu ;
pour les inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008, la commune de Mions.
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter du 27 mai 2009 pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82- 600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.